Protections Réglementaires

L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

L’Autorité des marché financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement québécois pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

 

L’AMF encadre notamment les domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des institutions de dépôts (sauf les banques) et de la distribution de produits et services financiers. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.

 

L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

 

Services financiers WHITEMONT et ses conseillers partenaires sont assujettis à la réglementation et aux inspections de l’AMF.

 

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Autorité des marchés financiers (lautorite.qc.ca)

LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE


La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d’autoréglementation qui a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui oeuvrent dans cinq disciplines et catégories d’inscription, soit le courtage en épargne collectif, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourse d’études.

 

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Chambre de la sécurité financière | CSF (chambresf.com)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRI)

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

 

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

 

Nos succursales de Services en placements PEAK et Valeurs mobilières PEAK ainsi que les conseillers partenaires inscrits sont assujettis à la réglementation et aux inspections de l’OCRI.

 

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Organisme canadien de réglementation des investissements (ocri)